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connaissement nominatif [1 fiche]

Fiche 1 2004-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Foreign Trade
  • Maritime Law
  • Regulations (Water Transport)
DEF

A non-negotiable bill of lading which provides that a shipment be delivered direct to the consignee named therein.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Commerce extérieur
  • Droit maritime
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

Document non négociable stipulant que les marchandises doivent être livrées seulement à la personne ou à la compagnie désignée comme destinataire dans le connaissement.

CONT

Le connaissement nominatif indique le nom de la personne qui pourra se faire remettre la marchandise à destination. Dès l'établissement du connaissement, le transporteur connaît la personne à qui il devra remettre la marchandise et il ne peut exécuter son obligation qu'à l'égard de cette personne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte de mercancías
  • Comercio exterior
  • Derecho marítimo
  • Reglamentación (Transporte por agua)
DEF

Documento no negociable que estipula el nombre de la persona o compañía a la que se deben entregar las mercancías.

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